Urbanisme

Information :

Les dossiers d’urbanisme sont instruits par la Communauté de Communes Cluses Arve & Montagnes – 2CCAM

I – Pour connaître le détail des démarches à effectuer selon les travaux que vous envisagez de réaliser : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

II – Ce que vous pouvez réaliser sans formalités sous réserve de la conformité avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune :

• Construction jusqu’à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
•  un mur de soutènement
• Implanter une construction pendant moins de 3 mois
• Installer un bâtiment de chantier directement nécessaire à la conduite des travaux pendant la durée du chantier
• Construire une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m², non couverte ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1,80 m

III – Ce que vous pouvez réaliser avec une déclaration préalable :

• Construire un bâtiment d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 20 m² (abri de jardin, garage…)
• Agrandir de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol un bâtiment existant, voire jusqu’à 40 m² dans certaines conditions
• Édifier une construction de plus de 12 m de hauteur qui ne crée pas de surface de plancher ou qui crée une surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5 m² (pylône, silo à grains…)
• Exécuter des travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
• Édifier une clôture
• Construire une piscine dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m², non couverte ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1,80 m
• etc…

Le dossier de déclaration préalable doit être déposé ou envoyé en 2 exemplaires complets à la mairie .

Vous pouvez également le déposer de manière dématérialisée sur la plateforme : www.pu.rgd.fr

Le délai d’instruction est d’1 mois à compter du dépôt de la demande.

Déclaration préalable de travaux  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

IV – Ce que vous pouvez réaliser avec un permis de construire :

• Créer d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²
• Changer la destination d’un bâtiment existant
• Construire une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m², ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m de hauteur quelque soit la superficie du bassin
• etc..

Le dossier de permis de construire doit être déposé ou envoyé en 2 exemplaires complets à la mairie. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires.

Vous pouvez également le déposer de manière dématérialisée sur la plateforme : www.pu.rgd.fr

 Le délai d’instruction est de :
– 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
– 3 mois dans les autres cas

Permis de construire (cliquez sur “tout déplier”) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis d’aménager  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Permis de démolir  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669