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Depuis le 10 avril 2013, Saint-Sigismond est doté d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document permet de définir les zones constructibles, les zones agricoles et les zones naturelles de la commune. Cet outil de planification obligatoire pour les communes permet d’assurer un développement harmonieux et durable du territoire.

La délibération et le plan de zonage sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous .

L’ensemble du dossier est à votre disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Prefecture.

Délibération approbation du PLU

Plan de Zonage

Règlement PLU

Institution du droit de préemption urbain – DPU

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU.

La délibération et le plan de zonage du DPU sont consultables en cliquant sur les liens ci-après : deliberation instauration DPU et plan DPU

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le 17 février 2016, une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été entreprise afin de mettre en conformité ce document avec les mesures de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Lois Grenelles ».

Ce travail de révision est toujours en cours : La prise en compte des mesures à mettre en œuvre suite au glissement de terrain survenu sur la commune ainsi que la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques ayant quelque peu allongé les délais de réalisation de ce document.

Les élus finalisent actuellement le Projet d’Aménagement et de Développement durables.

Les principales étapes administratives de la révision d’un PLU :

Délibération de la Prescription de la révision du PLU
Présentation du « Porter à Connaissance » au Conseil Municipal par les Services de l’Etat »
Elaboration du Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) par les élus
Réunion publique de présentation du PADD aux habitants
Débat d’orientation sur le PADD au sein du Conseil Municipal
Réunion publique de présentation du projet de règlement et de zonage aux habitants
Délibération arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme
Enquête publique menée par un commissaire-enquêteur sur le projet arrêté du PLU
Etudes par les élus et les services des remarques émises lors de l’Enquête Publique
Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme matérialisant sa mise en œuvre

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le 23 novembre 2023, le Conseil Municipal a débattu et a acté le projet d’aménagement et de développement durables du PLU.

Ce document définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune. Il est la “clef de voûte ” du PLU. L’ensemble des autres documents du PLU devront être en cohérence avec le PADD.

Il est consultable en cliquant sur ce lien: PADD du 23. 11. 2023

Réunions publiques de concertation

Une première réunion de concertation a été organisée le 03 juin 2019.

Elle a permis de rappeler le rôle et les enjeux d’un plan local d’urbanisme, de présenter le contexte législatif, les éléments de diagnostic , l’enveloppe urbaine existante ainsi que le Projet d’aménagement et de développement durables. La réunion s’est clôturée après une séance d’échanges avec la salle.

Une deuxième réunion publique a été organisée le 12 juin 2024.

Au cours de cette réunion, le projet d’aménagement et de développement durables a été rappelé . Une présentation du projet de zonage ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation a été réalisée avant d’échanger avec les participants.

Vous pouvez consulter les documents diffusés au cours de cette rencontre en cliquant sur les liens suivants :

La prochaine étape est l’organisation d’une enquête publique à l’issue de la période de consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale ( les dates ne sont pas encore définies) .