Déclaration annuelle des ruches

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abeillePensez à déclarer vos ruches

ruche

La possession de ruches pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisirs exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Comment faire ?

Il faut présenter un « récépissé de déclaration de ruches » entre le 1er Septembre et le 31 décembre de l’année en cours en suivant le lien :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

Le formulaire de déclaration est téléchargeable sur ce site. Une fois complétée elle est à envoyer à l’adresse suivante :

DGAL—Déclaration de ruches   251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15

Le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours.

On y trouvera également la marche à suivre pour faire sa première demande de Numéro d’apiculteur NAPI

Vous pouvez également trouver toutes les informations nécessaires sur le site :  http://www.syndapi74.fr/