Elagage des arbres

Il faut distinguer plusieurs cas de figure

1. Des fils électriques passent à travers les branches d’un arbre
2. Des fils téléphoniques passent à travers les branches d’un arbre
3. Les branches se déploient au-dessus de la voie communale
4. Des arbres sont très penchés et, en cas de chute tomberaient sur la voie publique

Il ne sera traité, ici, que des arbres ou branches qui prennent naissance sur un terrain privé.

Il est rappelé, pour les cas 1 et 2 que, lorsque les poteaux EDF ou téléphoniques ont été posés, il n’y avait aucun arbre dans la surface réglementaire délimitée par ces organismes.   Tous les arbres dont les branches touchent les fils ont, soit été plantés par les propriétaires des terrains, soit ont poussé naturellement sans que le propriétaire ne les ait coupés dès leur naissance. Il est donc responsable de la situation de risque qui apparaît.

Cas N°1

Pour les fils transportant de la basse tension (400V) ils sont en majeure partie enrobés.

Deux cas peuvent se présenter :

• Le fil repose sur la branche ou touche à celle-ci. Dans ce cas, c’est à EDF d’intervenir car le gainage du fil a pu, suite à des frottements, être usé et dans ce cas il y a danger de toucher le fil et seuls les professionnels sont formés et outillés pour s’en approcher.
• Dans les autres cas (fil proche de la branche ou du tronc) c’est au propriétaire d’intervenir et de prendre en charge les travaux d’élagage. Voir photo ci-dessous.

Jusqu’à quelle distance du fil faut-il élaguer ? Voir photo ci-dessous

Il faut tenir compte que, chaque année, les branches repoussent, certaines de plus d’un mètre, et qu’il faut mieux élaguer largement pour ne pas être amené à recommencer l’année suivante. Dans certains cas, il faudra mieux abattre complètement l’arbre.

Cas N°2

Pourquoi élaguer autour des lignes téléphoniques ?

Chaque année, à l’occasion de coups de vent ou de chutes de neige, des lignes téléphoniques sont coupées par des chutes d’arbres entrainant le dysfonctionnement des téléphones fixes et mobiles ainsi que des coupures d’accès internet.

Or ces lignes fournissent un service indispensable pour les particuliers (accès aux services numériques, désenclavement), les professionnels (développement des entreprises) et surtout les services de secours (numéros 17 et 18, coordination des moyens d’intervention).

Protéger les lignes téléphoniques n’est donc pas qu’une question de confort c’est l’intérêt commun à tous. Il est alors nécessaire d’assurer la sécurité des lignes en élaguant les arbres menaçants avant les intempéries de l’hiver.

Pourquoi est-ce que Orange ne le fait pas ?

Avant 1996, France Télécom (devenu depuis Orange) disposait de la servitude d’élagage, c’est-à-dire qu’il pouvait imposer aux riverains de couper les arbres à proximité, ou bien, comme c’était souvent le cas, le faire directement et le facturer ensuite aux propriétaires.

Depuis la loi du 26 Juillet 1996 cette servitude n’existe plus.

Dans ce cas qui est responsable de l’élagage ?

C’est au riverain d’élaguer, à ses frais, les arbres jouxtant les lignes téléphoniques.

Cas particulier :

Dans certains cas, la ligne est tellement imbriquée dans les arbres que l’abatage de grosses branches ou de troncs risquerait de rompre cette ligne, ce qui serait alors passible d’une amende de 1500€, facturée par Orange.

Si ce cas se présentait il faut en avertir la mairie. Un conseiller municipal se rendra alors sur place et, si confirmation, fera intervenir un technicien Orange qui fera déposer sur le sol la ligne (tout en la maintenant en service) pendant la durée des travaux. Cette situation s’est déjà présentée sur la commune (chez Bouvier et les Vercaires).

Ces obligations ne concernent pas seulement les fils situés le long des voies communales mais aussi les fils qui traversent les propriétés.

Cas N°3

Sans qu’il y ait présence de fils électriques ou téléphoniques toutes les branches situées au-dessus de la voie publique n’ont pas à s’y trouver.

En montagne, elles ploient sous le poids de la neige et, soit elles gênent le passage de la déneigeuse, soit elles relâchent des paquets de neige sur la chaussée après son passage rendant ainsi le nettoyage moins efficace. Elles peuvent aussi rayer les peintures des voitures lors des croisements (dans les virages en particulier).

Pour l’évacuation des branches coupées se reporter au chapitre BROYAGE .

Cas N°4

Du fait de leur fort degré d’inclinaison, les arbres tomberont, un jour ou l’autre, lors d’un violent coup de vent comme il s’en produit de temps à autre (et de plus en plus souvent).

Le risque le plus faible est de seulement couper la route. Comme ce serait un cas d’urgence et de sécurité la Mairie fera intervenir une entreprise disponible pour dégager et tronçonner le tronc et refacturera les dépenses occasionnées au propriétaire.

Le risque le plus important serait que l’arbre tombe sur un véhicule avec des occupants ou des passants. La responsabilité pénale du propriétaire serait alors engagée s’il y a des blessures ou homicide involontaire (Code pénal art 221-6 et 222-19).

La responsabilité pour faute peut également être engagée en cas d’absence de mesure de sécurité suffisante (ex : absence de surveillance de l’état sanitaire de l’arbre et de travaux d’entretien).

Dans les deux cas, être assuré ne suffira pas.

Il est donc fortement recommandé d’agir avant qu’une catastrophe ne survienne !

Elagage des haies

Certaines haies, assez épaisses, situées près de la voie publique s’ouvrent en deux l’hiver sous le poids de la neige qui agit comme un coin vertical et s’inclinent fortement sur celle-ci gênant la circulation.

Pour éviter ceci, il est recommandé de tailler la partie supérieure, soit en arrondi, soit en biseau comme le montre la photo ci-dessous.

Arrêté sur l’élagage des arbres et des haies en bordure de voies publiques :

Pour consulter l’arrêté, cliquez sur le lien  : arrêté sur élagage des arbres et des haies le long du domaine public.pdf