Commission communale des impôts directs – CCID
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
En ce début de mandat, sa composition doit être renouvelée. Le mandat d’un commissaire dure 6 ans.
La commune lance donc un appel à candidature auprès des contribuables Matondus qui souhaitent siéger à la CCID et qui remplissent les conditions suivantes :
- être de nationalité française
- être âgé de 25 ans au moins
- jouir de ses droits civils
- être inscrit(e) à l’un des rôles des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) de la commune
- avoir une bonne connaissance du contexte et du territoire communal.
Sur la base des candidatures reçues, le conseil municipal définira une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) qui seront proposés au directeur départemental des finances publiques, lequel nommera 6 titulaires et 6 suppléants issus de cette liste.
Vous pouvez déposer votre candidature par courriel à l’adresse suivante accueil@saint-sigismond.fr ou par voie postale à : Place de la Lyre 74300 Saint-Sigismond, au plus tard le 21/09/2020. Pour plus de renseignement, appelez le 04.50.34.27.49
Merci de votre civisme !